Canicule et logement en Moselle : la CNL57 dit non à la loi Relance
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Canicule et logement en Moselle posent aujourd’hui la même question partout en France : que fait-on des logements qui transforment l’été en épreuve pour leurs habitants ?
Le 24 juin dernier, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté en Conseil des ministres son projet de loi Relance logement.
La CNL57, fédération de Moselle de la Confédération Nationale du Logement, y voit un texte qui remet 700 000 logements classés F et G sur le marché locatif sans réelle contrainte de rénovation.
En Moselle, où le bâti ancien de Metz côtoie les anciennes cités du bassin houiller, la question n’a rien de théorique : c’est la santé et le budget des locataires qui sont en jeu.
Canicule et logement en Moselle : un parc ancien à bout de souffle
Le département compte deux visages du mal-logement énergétique : le bâti haussmannien et les immeubles anciens du centre de Metz d’un côté, les corons et cités ouvrières du bassin houiller (Forbach, Freyming-Merlebach) de l’autre. Dans les deux cas, l’isolation est souvent d’origine, conçue pour un autre siècle et un autre climat.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe ces logements F et G : les moins bien isolés, les plus chers à chauffer l’hiver, les plus difficiles à vivre l’été.
Le projet de loi Relance logement : des mesures sans obligation réelle
Le texte du gouvernement Lecornu s’articule autour de cinq axes, dont la remise en location des passoires thermiques et un statut renforcé pour les bailleurs privés.
| Mesure | Contenu |
|---|---|
| Remise sur le marché des logements F/G | Engagement de rénover sous 3 ans (individuel) ou 5 ans (collectif), sans obligation contraignante |
| Défiscalisation dans l’ancien | Seuil de travaux abaissé de 30 % à 20 % du prix d’acquisition |
| Logement social | 125 000 logements sociaux construits par an au niveau national |
| Pouvoir des maires | Présidence des commissions d’attribution + droit de veto sur certains dossiers |
Pour la CNL57, cet allègement fiscal profite avant tout aux propriétaires-bailleurs, sans garantir que les logements F et G mosellans seront réellement rénovés dans les délais annoncés.
Ce que ce texte change pour les locataires mosellans
Le renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, avec un droit de veto, inquiète la CNL57.
Ce mécanisme peut ouvrir la voie à des choix arbitraires, alors que la question canicule et logement en Moselle reste sensible dans des communes de l’agglomération messine qui peinent déjà à respecter leurs obligations issues de la loi SRU.
Autre point de vigilance : les quartiers populaires de l’agglomération messine, comme Metz-Borny ou Woippy, sont concernés par le troisième Programme national de rénovation urbaine.
La CNL57 rejoint sur ce point l’analyse déjà portée à l’échelle nationale sur la suppression des CESER : moins d’instances de dialogue territorial, c’est aussi moins de contre-pouvoirs face à des décisions qui touchent directement les habitants.
La CNL57 porte des revendications constantes :
- Un objectif de construction de logements sociaux nettement supérieur aux 125 000 unités/an annoncées
- Le rétablissement d’un véritable encadrement des loyers, déjà fragilisé par les derniers reculs gouvernementaux
- Le respect strict de la loi SRU, sans contournement possible pour les communes mosellanes
- Une obligation réelle de rénovation énergétique pour les logements F et G, pas un simple engagement
- La mise en œuvre d’une Sécurité sociale du Logement
Mobilisez-vous avec la CNL57 en Moselle
Face à ce texte, la CNL57 appelle les locataires de Moselle à se faire entendre sur canicule et logement en Moselle.
Que vous soyez concerné par un logement classé F ou G, par une hausse de vos charges, ou par une difficulté d’accès au logement social, la CNL57 vous informe et vous accompagne dans vos démarches.
Elle l’a d’ailleurs déjà fait sur la fin de la trêve hivernale ou sur d’autres textes récents, notamment le projet de loi Jeanbrun déjà commenté par la fédération.
N’hésitez pas Pour être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.
FAQ – Canicule et logement en Moselle : la CNL57 dit non à la loi Relance
Qu’est-ce qu’un logement classé F ou G au DPE ?
Ce sont les deux classes les moins performantes du diagnostic de performance énergétique, qui repèrent les logements les plus difficiles à chauffer l’hiver et les plus exposés à la chaleur l’été.
Que change concrètement la loi Relance logement pour ces logements ?
Elle autorise leur remise en location sur simple engagement de rénovation du propriétaire, dans un délai de 3 ans pour un bien individuel et 5 ans pour un bien collectif, sans obligation contraignante immédiate.
Pourquoi la CNL57 conteste-t-elle ce texte ?
Parce qu’il privilégie la défiscalisation des propriétaires plutôt que la construction de logements sociaux, qu’il ignore la réalité canicule et logement en Moselle, et qu’il donne aux maires un droit de veto sur certaines attributions, au risque de fragiliser l’égalité de traitement des demandeurs.
Comment la CNL57 accompagne-t-elle les locataires mosellans ?
La fédération informe les locataires sur leurs droits, les accompagne dans leurs démarches face à leur bailleur et relaie leurs difficultés auprès des pouvoirs publics, notamment à Metz et dans le bassin houiller.
