Projet de loi Jeanbrun : la CNL dénonce une réforme contre les locataires
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C’est l’inquiétude au sein des associations de défense des locataires. Réunie au Conseil national de l’habitat, la Confédération Nationale du Logement (CNL) a officiellement voté contre ce texte présenté par le gouvernement comme une réforme destinée à « relancer le logement ».
Pour la CNL, derrière les promesses de simplification administrative, cette réforme ouvre surtout la voie à une dérégulation du logement au détriment des habitants, du parc social et de la transition écologique.
Dans un contexte déjà marqué par l’explosion des loyers, la difficulté d’accéder à un logement et la hausse des charges énergétiques, le Projet de loi Jeanbrun est perçu comme un signal particulièrement préoccupant pour les ménages modestes et les quartiers populaires.
Projet de loi Jeanbrun : une réforme jugée dangereuse pour le logement social
Pour la CNL, le gouvernement fait le choix d’une logique qui privilégie davantage les intérêts économiques et immobiliers que les droits des locataires.
Le communiqué dénonce notamment un risque de recul du rôle protecteur du logement social ainsi qu’un affaiblissement progressif des politiques publiques du logement.
Plusieurs mesures inquiètent particulièrement l’association :
- la possibilité d’augmenter certains loyers après des rénovations énergétiques « allégées » ;
- le maintien prolongé sur le marché de logements classés F et G ;
- l’augmentation des pouvoirs locaux dans l’attribution des logements sociaux ;
- le risque de démolitions sans reconstruction équivalente.
La CNL estime que ces orientations pourraient accentuer les inégalités territoriales et fragiliser davantage les familles déjà confrontées à la précarité.
Cette inquiétude intervient alors que de nombreux ménages peinent déjà à faire face aux dépenses du quotidien, notamment à cause des charges locatives et énergétiques.
Sur ce sujet, la CNL57 rappelle également l’importance de bien comprendre le calcul des charges locatives récupérables, souvent source de tensions entre bailleurs et locataires.
ANRU 3 : la CNL dénonce un tournant sécuritaire
Le communiqué critique également l’orientation prise concernant la future ANRU 3. Selon la CNL, la rénovation urbaine ne devrait pas être guidée par une logique sécuritaire mais par la réduction des inégalités et l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers populaires.
L’association s’inquiète notamment :
- d’une stigmatisation accrue des habitants ;
- de relogements plus éloignés et plus coûteux ;
- d’une perte de mixité sociale ;
- de ruptures sociales pour les familles concernées.
Pour la CNL, la rénovation urbaine doit rester un outil d’amélioration du cadre de vie et non devenir un instrument de contrôle social.
Passoires thermiques : un recul écologique dénoncé par la CNL
Autre point majeur du communiqué : la question des logements énergivores. Le texte permettrait, dans certains cas, de maintenir à la location des logements classés F et G sous simple promesse de travaux, parfois pendant plusieurs années.
Pour la CNL, cette mesure constitue un recul important sur la rénovation énergétique des logements. Les conséquences pour les locataires sont déjà bien connues :
- factures énergétiques élevées ;
- inconfort thermique ;
- humidité et moisissures ;
- problèmes de santé liés au mal-logement.
L’association estime que la transition écologique ne peut pas être continuellement repoussée au nom de la rentabilité immobilière.
Elle demande au contraire un véritable service public de la rénovation énergétique ainsi qu’une interdiction effective des passoires thermiques.
Cette problématique rejoint d’ailleurs les nombreuses difficultés rencontrées par les locataires lors de la signature ou du renouvellement d’un bail.
À ce sujet, il reste essentiel de vérifier les mentions obligatoires d’un contrat de bail afin d’éviter certaines pratiques abusives.
Logement social, DALO et mixité sociale : les inquiétudes persistent
Le Projet de loi Jeanbrun soulève également des interrogations sur l’avenir du DALO et de la mixité sociale. La CNL alerte sur les risques de clientélisme et d’inégalités territoriales liés au renforcement des pouvoirs locaux dans les attributions de logements sociaux.
L’association rappelle qu’un grand nombre de communes restent encore déficitaires au regard de la loi SRU alors même que la demande de logements accessibles continue d’augmenter.
Pour la CNL, plusieurs priorités doivent être remises au cœur des politiques publiques :
- un financement massif du logement social ;
- un encadrement réel des loyers ;
- la défense du DALO ;
- l’arrêt des démolitions sans reconstruction ;
- le maintien de logements accessibles pour les classes populaires.
Le communiqué appelle également à renforcer la démocratie locataire et à construire les politiques de rénovation urbaine avec les habitants et les associations de locataires.
Défendre les droits des locataires face aux nouvelles réformes du logement
À travers sa prise de position contre le Projet de loi Jeanbrun, la CNL affirme que le logement ne peut pas être abandonné aux seules logiques de marché et de rentabilité. Pour l’association, il s’agit d’un droit fondamental qui doit rester accessible à tous.
La CNL appelle désormais à une mobilisation large des acteurs du logement, des élus et des citoyens attachés à une politique du logement fondée sur la solidarité et l’égalité.
Vous êtes locataire et vous rencontrez un conflit avec votre bailleur, un problème de charges, d’insalubrité ou de logement non conforme ?
La CNL57 peut vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits. Retrouvez toutes les informations utiles sur la page contact de la CNL57.
FAQ – Projet de loi Jeanbrun : la CNL dénonce une réforme contre les locataires
Pourquoi la CNL s’oppose-t-elle au projet de loi Jeanbrun ?
La CNL estime que cette réforme favorise une dérégulation du logement au détriment des locataires, du logement social et de la transition écologique.
Que reproche la CNL au texte sur les passoires thermiques ?
Le projet permettrait dans certains cas de continuer à louer des logements classés F et G pendant plusieurs années malgré leur mauvaise performance énergétique.
Quels sont les risques pour le logement social ?
La CNL craint une hausse des loyers, une diminution du rôle protecteur du logement social et un renforcement des inégalités territoriales.
Pourquoi l’ANRU 3 inquiète-t-elle la CNL ?
L’association dénonce une approche jugée trop sécuritaire qui pourrait entraîner davantage de démolitions et des relogements plus éloignés pour les habitants.
La CNL67 peut-elle aider un locataire en difficulté ?
Oui. La CNL67 accompagne les locataires confrontés à des problèmes de bail, de charges, d’insalubrité ou de conflit avec leur bailleur.
