Suppression des CESER : un coup dur pour la démocratie
Sommaire
La suppression des CESER a été actée le 15 avril 2026 par le vote du projet de loi de simplification de la vie économique.
Cette décision, adoptée successivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat, marque un tournant controversé pour la démocratie participative en France.
Si les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux venaient à disparaître ainsi du paysage institutionnel français, cela se ferait au grand dam des acteurs de la société civile organisée.
La suppression des CESER : une mesure introduite en catimini
L’ajout de cette disposition dans le texte législatif soulève de nombreuses interrogations. Introduite en dernière minute lors de la Commission Mixte Paritaire, cette mesure ne figurait ni dans le projet initial du Sénat, ni dans celui de l’Assemblée Nationale.
Les CESER se retrouvent ainsi victimes collatérales de manœuvres politiques, alors que leur mission ne relève ni de la simplification administrative, ni des procédures économiques.
Cette suppression intervient dans un contexte paradoxal :
- Avril 2025 : l’Assemblée Nationale confirmait le maintien des CESER sur l’ensemble du territoire
- Août 2025 : la loi pour la refondation de Mayotte reconnaissait le caractère essentiel de l’assemblée consultative
- Mars 2026 : les Présidents de Région rappelaient que supprimer ces instances affaiblirait la démocratie sociale
Un pilier de la démocratie territoriale menacé
Issus de la décentralisation, les CESER incarnent depuis des décennies la représentation de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques territoriales.
Leur rôle a d’ailleurs été renforcé par le législateur à travers deux textes majeurs : la loi NOTRe de 2015 et la loi 3DS de 2021. Ces réformes leur ont notamment confié des missions d’évaluation des politiques publiques et de prospective territoriale.
Les présidentes et présidents de CESER dénoncent unanimement cette décision : « On ne réforme pas la démocratie territoriale dans une loi sur la simplification de la vie des entreprises.
Les CESER ne sont ni des agences administratives d’État, ni des opérateurs économiques : ils sont la voix de la société civile organisée dans les Régions. »
Les enjeux d’une décision contestée
Réduire ces institutions de dialogue et de concertation à une simple variable d’ajustement législatif pose question.
Les CESER représentent un espace unique où s’exprime la diversité des acteurs économiques, sociaux et environnementaux de chaque région. Leur suppression affaiblit mécaniquement :
- Le dialogue entre élus régionaux et forces vives du territoire
- L’expertise citoyenne dans les choix d’aménagement et de développement
- La capacité d’évaluation indépendante des politiques régionales
L’Assemblée des Conseils économiques sociaux environnementaux régionaux rappelle que cette évolution devrait être traitée dans le cadre approprié : celui de la future loi de décentralisation annoncée par le Premier ministre, en lien avec Régions de France et le ministère chargé des collectivités territoriales.
Un recours constitutionnel envisagé
Face à ce qu’elle considère comme un cavalier législatif, l’assemblée nationale des CESER appelle les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel.
L’objectif : faire retirer cette mesure du projet de loi et rétablir ces instances consultatives essentielles.
Les défenseurs de ces conseils régionaux partagent la nécessité de les faire évoluer pour répondre aux attentes démocratiques contemporaines.
Mais cette transformation doit s’inscrire dans une réforme cohérente de la décentralisation, respectueuse de l’équilibre institutionnel des Régions et du rôle de la société civile organisée.
Défendre vos droits face aux institutions : la CNL57 à vos côtés
Cette suppression des CESER intervient à un moment où le besoin de concertation et de dialogue territorial n’a jamais été aussi important.
Les défis environnementaux, économiques et sociaux auxquels font face les régions nécessitent au contraire le renforcement des espaces de délibération et d’expertise citoyenne.
Tout comme les locataires ont besoin d’instances pour faire valoir leurs droits face aux bailleurs, les citoyens doivent pouvoir s’appuyer sur des corps intermédiaires pour peser dans les décisions publiques.
Si vous rencontrez un conflit avec votre bailleur, n’hésitez pas à contacter la CNL57 à Metz pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et faire respecter vos droits.
FAQ – Suppression des CESER : un coup dur pour la démocratie
Qu’est-ce qu’un CESER ?
Un Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative qui représente la société civile organisée au niveau régional. Il conseille les élus sur les politiques publiques territoriales.
Pourquoi les CESER sont-ils supprimés ?
La suppression a été votée dans le cadre d’un projet de loi sur la simplification de la vie économique, via un amendement introduit en dernière minute lors de la Commission Mixte Paritaire.
Quand la suppression prend-elle effet ?
Le vote a eu lieu le 15 avril 2026 à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Un recours constitutionnel est envisagé pour contester cette mesure.
Quel est l’impact de cette suppression ?
Elle affaiblit la démocratie territoriale en supprimant un espace de dialogue entre les élus régionaux et les acteurs économiques, sociaux et environnementaux du territoire.
